Vous pouvez effectuer certaines démarches auprès du service Population – Accueil – Etat civil, vous pouvez aussi faire une demande en ligne sous certaines conditions. Nous vous présentons ici l’ensemble des démarches pouvant être effectuées en mairie de Mers (sauf Passeport et Carte nationale d’identité, à solliciter auprès des mairies voisines de Eu ou du Tréport, en utilisant une pré-demande en ligne. Tous détails ci-dessous. Pour les personnes qui n’ont pas accès à Internet, remplir un formulaire papier reste possible auprès de la mairie choisie).
A noter que la mairie ne délivre plus de formulaires Cerfa pour demande de carte grise, dont elle ne traite plus les demandes, même chose pour le permis de conduire, ceci à la demande de la Préfecture. Tout devra être fait sur Internet.

  • • CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ et PASSEPORT : 

    La mairie de Mers-les-Bains n’assure plus la délivrance de ces titres réglementaires. Les demandes de cartes se font en mairies des villes voisines de EU ou du TRÉPORT, habilitées à constituer les dossiers.

    Étape 1 : Établissez votre pré-demande

    Il est vivement recommandé de réaliser la pré-demande en ligne : PRÉ-DEMANDE EN LIGNE

    À défaut de pré-demande en ligne, un formulaire CERFA est disponible à l’accueil de la mairie.

    JUSTIFICATIFS À FOURNIR :

    Pour un majeur :

    – Le formulaire de demande CERFA complété ou le support de sa pré-demande.
    – Une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante (Ne pas découper la photo. L’agent s’en chargera dans le respect du format imposé).
    – Un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
    – Un justificatif de domicile de moins d’un an (sauf si la personne a justifié de son domicile lors de sa pré-demande par le biais de «Justif’adresse»),
    – Un justificatif de nationalité française (uniquement qui vous ne disposez pas d’un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance),
    – Un acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si l’état civil de votre commune de naissance est dématérialisé),
    – Uniquement pour le passeport : un timbre fiscal de 86 € pour un adulte ; un timbre fiscal de 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans ; un timbre fiscal de 17 € pour les moins de 15 ans (à acquérir chez un buraliste ou sur le net lors de la pré-demande),
    – Uniquement pour la Carte d’Identité si elle a été perdue ou volée mais qu’elle n’était pas périmée : Un timbre fiscal à 25 € (à acquérir chez un buraliste ou sur le net lors de la pré-demande).

    Pour un mineur, les pièces ci-dessus ainsi que :

    – Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
    – Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)

    D’autres pièces justificatives peuvent être exigées en fonction de sa situation personnelle. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://passeport.ants.gouv.fr

    Étape 2 : Prenez rendez-vous pour déposer votre dossier

    Lorsque vous avez réalisé votre pré-demande en ligne (ou que vous avez retiré votre formulaire CERFA à l’accueil de la mairie), vous pouvez prendre rendez-vous pour la réalisation de votre Carte nationale d’Identité (CNI) ou de votre passeport.

    PENSEZ À PRENDRE RENDEZ-VOUS ÉGALEMENT POUR LE RETRAIT de votre CNI ou de votre passeport en laissant un délai d’un mois au moins entre ces deux rendez-vous.

    Prenez rendez-vous en ligne ici pour mairie du Tréport

    Vous pouvez également prendre rendez-vous à l’accueil des mairies concernées.

    ATTENTION :
    – Un rendez-vous par dossier
    – Pour les mineurs, le parent demandeur doit être présent lors de la demande et de la remise du titre.
    – Pas de rendez-vous ni pour les changements d’adresse ni pour le changement pour le nom d’usage.
    – Vos demandes de CNI et de passeports peuvent être formulées en mairie de Eu ou du Tréport ou dans toute autre mairie du territoire français équipée du dispositif biométrique.

    La carte nationale d’identité sera à retirer dans ces mêmes mairies. 

    • CARTE GRISE :  

    Pour les demandes de cartes grises : se rendre sur le site Internet de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

    • PERMIS DE CONDUIRE :

    2024 : Le Permis de Conduire dès 17 Ans

    Les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;

    • déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
    • consultation de l’avancement de votre dossier,
    • vérification de votre solde de points

    À compter de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette démarche a pour visée de faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi.Cette mesure s’applique de manière générale à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre.

    Les jeunes engagés dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également appelé conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis dès l’âge de 17 ans. Cette modification permet à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) de bénéficier de cette opportunité dès 2024, sans devoir attendre d’atteindre la majorité pour conduire de façon autonome après avoir réussi l’examen.

     

    INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE :

    Se renseigner au 02.27.28.06.60 ou à l’accueil.
  • • ARRIVÉE SUR LA COMMUNE :

    Pour l’inscription sur les listes électorales :
    – fournir la carte nationale d’identité,
    – deux justificatifs de domicile

    • Pour obtenir des sacs de tri sélectif :
    – Se rendre à l’accueil de la mairie.

    • CHANGEMENT D’ADRESSE :
    Vous quittez la ville : merci de nous en informer absolument.

  • • MARIAGE :

    La procédure est complexe, merci de passer en mairie chercher un dossier qui vous sera remis avec :
    – le guide des futurs époux,
    – des informations sur le droit de la famille.

    – fixer la date
    – précision : les actes pour le dossier de mariage doivent impérativement être âgés de moins de trois mois (validité légale) sinon ils devront être refaits.

  • • PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ :

    L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) peut se faire en mairie de Mers-les-Bains. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
    Vous pouvez donc vous pacser en mairie de Mers-les-Bains. N’hésitez pas à appeler le 02.27.28.06.60 pour savoir quelles pièces apporter avec vous ou à fournir, prendre rendez-vous avec l’Officier d’Etat-Civil pour fixer une date…

  • • DÉCÈS :

    Vous êtes confrontés à la perte d’un proche résidant sur la commune :
    Merci de fournir :

    – un certificat médical du médecin (selon le cas : par exemple celui qui est intervenu pour constater un décès à domicile) attestant du décès de la personne. Ce certificat peut aussi être déposé par les Pompes Funèbres.

    – Livret de famille ou carte nationale d’identité du défunt

    – Déclaration obligatoire en mairie, soit par les Pompes Funèbres soit par un tiers

    – Prendre contact avec une société de Pompes Funèbres pour les obsèques

    – Vérifier la présence d’une concession familiale (tombe de famille) dans le cimetière. S’il n’existe pas de concession, nous contacter pour en acheter une auprès de la mairie.

  • • DÉMÉNAGEMENT, DEMANDES DE BENNE, TRAVAUX nécessitant une autorisation de stationnement :

    – Faire un courrier en mairie.
    – Pour un déménagement, fournir l’immatriculation du véhicule utilisé, cela au moins 8 jours avant la date.

  • • RECENSEMENT OBLIGATOIRE DE LA POPULATION :

    – Il faut avoir 16 ans révolus
    – Livret de famille
    – Carte Nationale d’identité
    – Justificatif de domicile

  • • RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE :

    – Présence des deux futurs parents
    – Fournir la carte nationale d’identité de chacun
    – Justificatifs de domicile
    – Livret de famille si il y a déjà des enfants

  • • URBANISME ET LOGEMENT :

    Pour toutes démarches liées à l’urbanisme, renseignez-vous auprès du service par téléphone au 02 27 28 06 60 ou en vous rendant à l’accueil de la mairie.

    Précision : Mers-les-Bains est maintenant régie par un PLAN LOCAL D’URBANISME depuis Avril 2024.

    Celui-ci comportant plus de 1000 pages et plans divers, il ne peut être téléchargé ici mais est consultable en mairie de Mers-les-Bains sur Rendez-vous.

    Merci de votre compréhension.

  • HABITAT : LES AIDES

    Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour :

    https://comparateur-ade.com