RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Mers-Les-Bains

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Une réunion du Conseil Municipal se tiendra le vendredi 21 octobre à 18 h 00 au sein de la mairie, salle Ernest DAILLY.

L’ordre du jour est le suivant :

  • COMPTE RENDU : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 JUILLET 2022
  • AFFAIRES GENERALES : Création d’une commission d’indemnisation des préjudices économiques des commerçants suite aux travaux de la RD 1015 ;
  • URBANISME : Acquisition parcelle AD 539 – bibliothèque Verescence ;
  • URBANISME : Acquisition parcelle AD 947 – terrain Madame BOCQUILLON ;
  • FINANCES : Demande de subvention auprès de la Région au titre de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs pour l’acquisition de biens immobiliers – Galerie Jules Barni ;
  • FINANCES : Demande de subvention au titre du Fonds de soutien financier et d’abondement aux projets d’intérêt communautaire pour la création d’une liaison douce sur le RD 1015 ;
  • FINANCES : Demande de subvention au titre du Fonds de soutien financier et d’abondement aux projets d’intérêt communautaire pour l’équipement scénique du Pavillon des Bains ;
  • FINANCES : Subvention exceptionnelle à l’association JUBILÉE – Dieppe – Mémorial du 19 Août 1942 ;
  • FINANCES : Modification des règles de partage de la taxe d’aménagement ;
  • Demande de subvention auprès de l’ANAH dans le cadre des études pré opérationnelles de l’OPAH ;
  • ECONOMIE : Ouverture dominicale des commerces « Dimanches du Maire » 2023 ;
  • PERSONNEL : Création de poste et modification de la grille des emplois ;
  • AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : Mise en place d’une servitude pour le déploiement de la fibre optique pour tous ;
  • INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal.