Ville de Mers-Les-Bains

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Une réunion du Conseil Municipal se tiendra le vendredi 15 décembre 2023 à 18 h 30 au sein de la mairie (salle Ernest DAILLY).

L’ordre du jour en est le suivant (voir notice de synthèse jointe SVP) :

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 octobre 2023
  2. Approbation de la charte d’adhésion 2024-2032 des communes du grand site de France
  3. Avenant n°1 a la convention d’opération de revitalisation du territoire
  4. Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune
  5. Modification des tarifs pour le stationnement payant sur voierie
  6. Avance sur subvention communale de l’harmonie municipale
  7. Avance sur subvention communale – CCAS
  8. Décision modificative n°2 du budget principal
  9. Décision modificative n°1 du budget camping
  10. Décision modificative n°2 du budget organisation des déplacements
  11. Décision modificative n°2 du budget mini-golf
  12. Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2024. Budget principal
  13. Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2024. Budget organisation des déplacements.
  14. Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement. Programme de réhabilitation du pavillon des bains
  15. Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la réhabilitation de la galerie jules Barni phase 3 et 4
  16. Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la végétalisation du cimetière
  17. Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour l’aménagement du cabinet médical situe en cœur de ville
  18. Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la création d’une piste cyclable entre le cœur de ville et l’euro vélo 4
  19. Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 pour l’aménagement du cabinet médical situé en cœur de ville
  20. Demande de subvention au titre du FNADT 2024 pour la réhabilitation de la galerie Jules BARNI phase 3-4
  21. Demande de subvention au titre du fonds mobilités – actives aménagements cyclables, pour la création d’une piste cyclable entre le cœur de ville et l’euro vélo
  22. Prise en charge de la concession de madame Avenel
  23. Avenant n°2 a la convention a conclure avec le syndicat mixte baie de somme grand littoral picard relatif aux travaux d’aménagement du parking de la galiote
  24. Convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure avec les communes de mers-les-bains, Gamaches et Ault pour l’animation et le suivi d’une opération programmée d’amélioration de l’habitation (OPAH)
  25. Convention à conclure avec l’association ADI somme pour l’organisation et le financement d’un chantier départemental
  26. Délégation de service public camping : approbation du principe de la délégation
  27. Convention à conclure avec le conseil départemental de la somme pour la mise a disposition de locaux communaux dans le but d’assurer les permanences sociales
  28. Création de poste et modification de la grille des emplois
  29. Informations au conseil municipal